Cette même cuisine après travaux.
Salut les esprits riches,
Aujourd’hui, je vous propose d’explorer deux situations où le propriétaire aurait mieux fait de payer un artisan pour faire les travaux.
Au lieu de ça, il se retrouve empêtré dans des problèmes. Vous allez comprendre la logique.
👉 Voyons tout de suite le premier cas (Cour de cassation – Pourvoi n° 24-11.221 – 13 novembre 2025)
Un couple achète une maison d’habitation de 120 000 € en 2018.
Le bien est rénové, mais après l’achat, des problèmes apparaissent : affaissement du sol, défaut de structure, des problèmes de plomberie.
Du coup, il décide de faire réaliser une expertise en invoquant le fait qu’il y ait des vis cachées. Bien que, souvent, dans l’acte de vente, il y a une clause de non garantie des vis cachées, celle-ci ne marche pas dans le cas où le vendeur connaissait les vis au moment de la vente.
Et ce qui se passe, c’est que l’expertise montre que le vendeur reconnaît avoir lui-même fait d’importantes travaux sur la maison pendant plus de 10 ans, notamment certains portant sur la structure, l’extension, la charpente et ses travaux sont directement liés aux problèmes constatés.
Du coup, la justice condamne le vendeur, car il est assimilé à un vendeur professionnel. Il est présumé connaître les défauts et il ne peut pas se cacher derrière une clause de non garantie.
La sanction est directe.
👉 Deuxième cas :
On est en Savoie en 2003, un incendie se déclare dans une maison louée par un couple. Le bien est totalement détruit.
Tout de suite, l’origine du sinistre est identifiée. Le poêle à bois installé dans la cuisine, et le problème vient du conduit dont le ramonage a mal été effectué.
Le truc, c’est que c’est aux locataires de s’occuper du ramonage, et que le nombre de ramonages obligatoires est fixé par les règlements sanitaires départementaux. Donc ça dépend des régions.
La loi condamne donc les locataires dans un premier temps. Ils doivent verser 176 016 € au propriétaire et 296 093€ à l’assurance du propriétaire.
Donc au total 472 109 €. 😅
Mais les locataires décident de faire appel.
Et ils expliquent que la cheminée venait d’être ramonée par le propriétaire lui-même.
Et ce qui se passe, c’est que le rapport de l’expert, réalisé en 2004, indique que le ramonage n’a pas été réalisé dans les règles de l’art.
Et donc, le propriétaire se retrouve dans une situation où il a le droit de s’occuper de ramoner, lui-même le conduit, et normalement c’est au locataire de s’en occuper mais ceux-ci n’avaient pas accès à la trappe du conduit situé chez des voisins mitoyens, locataires du même propriétaire.
Et comme c’est son intervention qui est à l’origine du sinistre, la loi décide de le condamner.
La Cour d’appel estime donc que les locataires ne peuvent pas être tenus responsables du sinistre.
Et elle condamne le propriétaire et son assurance à verser 24 016 € au locataire et 17 350 € à leur assureur.
Donc, au total, 41 426 €. Ils doivent bien sûr rembourser les 472 109 € qu’ils ont reçus des locataires juste avant.
Donc, à la base, c’est le propriétaire qui, en voulant faire une économie, peut-être pour simplifier la vie de ses locataires, réalise un entretien qu’il n’a pas à faire et se retrouve condamné.
👉 Dans les deux cas, on est face à des propriétaires qui font les travaux eux-mêmes.
Soyez toujours très prudent dans ce genre de situation.
Réaliser des travaux de décoration ne vous portera pas préjudice ; ils ne peuvent pas se retourner contre vous, sauf peut-être si vous avez vraiment mauvais goût.
Mais lorsque vous faites des travaux sur la structure, surtout si vous ne savez pas ce que vous faites, ou lorsque vous faites un entretien qui peut conduire à un sinistre important, vous engagez votre responsabilité.
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